Exonérations ou réductions
TAXE D’HABITATION :
Si vous disposez d’un logement au 1er janvier, que vous soyez locataire ou propriétaire,occupant à titre gratuit, vous êtes redevable de la taxe d’habitation, qui s’applique également aux dépendances (garages, hangar, box) situées à moins d’un km de votre domicile.
L’EXONERATION de la TAXE D’HABITATION peut s’appliquer sur votre résidence principale :
* Si vous êtes âgés de plus de 60 ans ou veuf ou veuve, ou que vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé. Il faut que votre revenu fiscal de référence de 2014 (avis d’imposition 2015) soit inférieur à 10686 € pour la première part du quotient familial et 16392 € pour un couple.
*Si vous touchez l’allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA) ou en cas d’invalidité (ASI) dans tous les ces cas, l’exonération sera appliquée d’office.
REDUCTION possible :
Si vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré, vous bénéficierez d’office d’un allègement de votre imposition de 3,44% de votre revenu après abattement, à condition que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25130 € pour une personne seule et 35662 € pour un couple.
TAXE FONCIERE :
Elle est à régler par le propriétaire ou l’usufruitier à partir du 1er janvier que vous occupiez les lieux vous-même ou non.
EXONERATION de la TAXE FONCIERE : elle peut être permanente si vous avez de faibles ressources si :
* Vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et que vous correspondiez aux » mêmes conditions de revenus que pour l’exonération de la taxe d’habitation ».
REDUCTION possible :
Pour obtenir une réduction, il faut là encore justifier que vous avez bien entre 65 et 75 ans au 1er janvier 2015 et que vous répondiez aux « mêmes conditions de revenus citées ci-dessus pour obtenir la réduction sur la taxe d’habitation ».
Vous bénéficierez d’office d’un dégrèvement de 100 % de votre taxe foncière.
Informations receuillies sur UNIRC NATIONAL N°163.